CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Généralités

Ces conditions d’utilisation générales (les “Conditions générales”) sont d’application lorsque vous accédez au site web www.rivella.be (le “site web”), exploité par - et propriété de - la sprl Naturance, dont le siège social est établi Kerkbrugsereep 1, 9940 Evergem, inscrite à la Banque carrefour des entreprises (RPM Gand) sous le numéro 0698.729.206, et dont le numéro de TVA est BE0698.729.206 (“Rivella”, “nous”, “notre” ou “nos”).

Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Conditions générales. En consultant et en utilisant le site web, vous êtes censé(e) avoir lu et accepté les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou notre politique en matière de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le site web. De plus, en utilisant le site web, vous acceptez d'être légalement lié(e) par les présentes Conditions générales.

 

Article 2 : Limitation de responsabilité

Le site web et tous les documents et pages disponibles sur celui-ci sont mis à la disposition de l'utilisateur dans l'état dans lequel ils sont disponibles. Rivella ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ou l'applicabilité du site web ou des informations qu'il contient à des fins particulières. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le site web et toutes les informations qu'il contient sont adaptés à vos besoins.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage pouvant survenir sur vos systèmes informatiques et/ou de toute perte de données résultant de votre utilisation du site web.

Rivella ne peut être tenue responsable du fait d'une indisponibilité technique de la connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site web, à une intervention du fournisseur d'hébergement, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une panne de l'alimentation électrique.

Vous acceptez que la navigation et l'utilisation du site web dépendent du bon fonctionnement de l'internet, ainsi que des systèmes et des services de tiers. Rivella est uniquement liée par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages consécutifs à l'utilisation de l’internet, tels qu’une perte de données, une intrusion, un virus, une défaillance du service, etc.

Vous confirmez expressément que vous utilisez le site web à vos propres risques et sous votre responsabilité exclusive. Le site web fournit des informations à titre informatif, avec d'éventuelles imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes ou autres ambiguïtés. En toute hypothèse, Rivella ne peut être tenue responsable :

 

  • • de tout dommage direct ou indirect, notamment relatif à une perte de chiffre d'affaires, un manque à gagner, une perte de clientèle, de données ou de réputation qui pourrait notamment résulter de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité de l'utiliser;
  • • d'un mauvais fonctionnement, de la non-disponibilité de l’accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de votre ordinateur ou de l'utilisation d'un navigateur inhabituel;
  • • du contenu de publicités et d’autres liens ou de sources externes auxquels vous pouvez accéder depuis le site web.

 

Article 3 : Liens hypertextes

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web de tiers.

Vous reconnaissez en conséquence que Rivella ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué, qui résulterait de ou qui serait lié à l'utilisation ou à la connaissance du contenu, des publicités, des produits ou des services disponibles sur ces sites web ou sources externes.

De plus, les conditions d’utilisation de ces sites web ou sources externes pourraient différer des présentes Conditions générales. Rivella vous invite donc à prendre connaissance des conditions d’utilisation d’application sur ces sites web ou sources externes.

Si, malgré les efforts de Rivella, l'un des liens hypertextes présents sur le site web renvoyait à un site web ou à une source sur l’internet dont le contenu n'était pas ou ne semblait pas conforme aux exigences de la loi belge, nous vous prions de nous contacter immédiatement via l'adresse email info@rivella.be, afin de nous communiquer l'adresse des pages web du site du tiers en question, ainsi que les motifs de la prétendue illégalité.

 

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et/ou aux services, ainsi qu'aux plans, à la programmation, à la documentation et à tous les autres matériaux développés et/ou utilisés dans le cadre de la préparation ou de l'utilisation du site web appartiennent exclusivement à Rivella ou à ses fournisseurs. L'utilisation du site web n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Vous ne bénéficiez d’aucun droit d'utilisation et d’aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le site web ou sur les informations qu'il contient.

Vous ne partagerez, dupliquerez ou mettrez à la disposition de tiers aucune des informations figurant sur le site web, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Rivella. Vous pouvez toutefois utiliser le site web et les informations pour votre usage personnel.

Certaines informations peuvent être téléchargées à partir de ce site web. Ces informations sont soumises aux présentes Conditions générales, et en particulier au présent article.

 

Article 5 : Nullité et/ou inapplicabilité

Si une disposition des présentes Conditions générales ou son application est ou devient irréalisable, pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit, à quelque niveau que ce soit, il ne sera pas considéré que cela affecte les autres dispositions des présentes Conditions générales. Ces autres conditions resteront pleinement en vigueur.

 

Article 6 : Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, nous vous informerons et vous mettrons au courant des modifications apportées aux présentes Conditions générales. Lors de toute utilisation du site web ou de nos services après notification de ces modifications, il sera considéré que vous avez accepté la nouvelle version des présentes Conditions générales. La date de la dernière modification des présentes Conditions générales est indiquée au bas de cette page web.

 

Article 7 : Droit applicable et juge compétent

Le droit belge est d’application sur les présentes Conditions générales.

Tout litige relatif aux présentes Conditions générales est de la compétence exclusive des tribunaux de Gand.

Les Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 01 decembre 2020.